Les Alternatifs français se prononcent pour un moratoire sur l’usage des machines à voter

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http://www.brest-ouvert.net/article3264.html

une résolution a été adoptée par la coordination nationale des Alternatifs du 3 février 2007

mardi 6 février 2007
Moratoire au déploiement des machines à voter et interdiction d’utiliser celles qui ont déjà été acquises

Motion des Alternatifs adoptée le 3 février 2007

D’une machine à voter purement mécanique autorisée dans les années 80 pour lutter contre la fraude électorale, nous sommes passés aujourd’hui à de vrais ordinateurs dont le fonctionnement est tenu secret et caché aux électeurs. Il s’agit donc d’une transformation substantielle de l’acte de vote, acte sur lequel repose notre démocratie.
Les Alternatifs, même s’ils ne pas hostiles a priori à une modernisation des opérations de dépouillement des urnes, émettent de graves réserves sur ce dossier.

Le cahier des charges du ministère de l’intérieur, qui fixe les règles applicables pour les opérations de vote à l’aide de machines à voter, ne garantit pas la transparence des opérations de vote. L’électeur devrait faire une confiance aveugle à l’État qui certifie le matériel à partir de données secrètes fournies par des sociétés privées qui fabriquent ces machines. Ce système de vote électronique est donc à l’opposé du vote traditionnel qui est lui basé sur des bulletins en papier et des urnes transparentes, contrôlable par tout le monde et dont le dépouillement public par tout citoyen présent est un des fondements de notre démocratie.

Si la machine est prévue pour enregistrer les résultats de vote sur des supports électroniques, il n’existe aucune possibilité de vérifier ces résultats manuellement car il n’y a pas d’édition de bulletins sur papier. En cas d’erreur du programme informatique qui n’est pas public et qui n’a pu être vérifié par tous comme ce serait le cas d’un logiciel libre ou ouvert, les échanges de vote ne seront pas détectés et resteront invérifiables.

La confidentialité du vote n’est plus assurée avec des machines qui pour des raisons de sécurité ne peuvent être placées dans un isoloir et ainsi totalement cachées des autres personnes présentes dans le bureau de vote. De plus, il a été démontré que des radiations peuvent permettre de connaître à distance les votes enregistrés par certains modèles de machines.
Par ailleurs, il est impossible aujourd’hui de certifier qu’aucune personne malveillante n’a modifié le programme interne de la machine.

Avec le vote électronique tel qu’il est prévu actuellement sans émission d’un bulletin papier anonyme contrôlé par l’électeur avant d’être placé sous scellé pour recomptage, il n’y a pas de contrôle citoyen des élections. C’est pourtant un principe de base de notre démocratie.

En l’état actuel du dossier, il n’est donc pas possible d’accepter d’engager les électeurs inscrits sur les listes électorales dans une transformation qui opacifie les opérations de vote lors des prochaines élections.

Pour toutes ces raisons, les Alternatifs réunis en coordination nationale le 3 février 2007 demandent un moratoire au déploiement des machines à voter et l’interdiction d’utiliser celles qui ont déjà été acquises tant que ces réserves ne seront pas levées comme l’ont souligné de leur côté la CNIL et l’OSCE.